STATUTS DE L’ASSOCIATION RIFRANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN (ARiFDH)

ARTICLE 1 – Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association RiFrance pour le Développement Humain (ARiFDH).

ARTICLE 2 – Buts (ou objets)

Cette association a pour objet de :

Promouvoir et développer les relations entre la société civile française et celle de la région du Rif au nord du Maroc, faciliter les échanges au niveau culturel, économique et social.
Être au service du développement humain et soutenir le développement durable et équitable qui prend en compte le respect de l’environnement, notamment pour les populations les plus défavorisées.
Contribuer à défendre les droits civils, politiques, économiques et sociaux.
Faire connaître les atouts et les opportunités offertes aux investisseurs en France et dans la région du Rif.
Promouvoir la culture et le patrimoine de la région du Rif, notamment la culture Amazigh, et favoriser les échanges en la matière.
Promouvoir la recherche scientifique et encourager les échanges entre les universités et les centres de recherche français et ceux de la région du Rif.
Offrir aux adhérents et à la population des activités sociales, culturelles, sportives, éducatives, artistiques et scientifiques ainsi que des formations.
Promouvoir l’esprit de tolérance, de solidarité internationale, d’ouverture, de fraternité et d’entraide de part et d’autre de la Méditerranée.

ARTICLE 3 – Moyens d’Action

Pour atteindre les buts fixés dans l’article 2, l’association pourra organiser et animer des activités telles que :

Conférences, manifestations, séminaires, formations, publications et stages pour promouvoir et diffuser les objectifs de l’association.
Création d’un réseau physique et virtuel (sur internet) pour partager le savoir-faire et développer des projets innovants et durables.
Conférences scientifiques, forums, colloques et séminaires.
Accompagnement des étudiants rifains poursuivant leurs études en France.
Rencontres entre acteurs économiques, politiques, associatifs français et rifains.
Festivals de musique, projections de films documentaires, expositions artistiques.
Missions humanitaires et activités sportives, visites culturelles et voyages thématiques.
Vente de produits ou services dans le cadre de son objet social, y compris sur internet.
Collecte de fonds auprès des particuliers et entreprises pour financer les actions non lucratives de l’association.
Acquisition avec ou sans emprunt de biens immobiliers et mobiliers utiles à son action.
Toute activité complémentaire souhaitée par les membres et validée par le conseil d’administration, respectant l’objet social.
Interactions avec les acteurs politiques, économiques, médiatiques, universitaires et associatifs français pour soutenir les actions et objectifs de l’association.

ARTICLE 4 – Siège Social

Le siège social est fixé à :
Association RiFrance pour le Développement Humain (ARiFDH)
86 Rue Voltaire, 93100 Montreuil, Île-de-France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – Composition

L’association se compose de :

Membres d’honneur : désignés par l’Assemblée Générale pour services rendus à l’association, dispensés de cotisation, avec voix délibérative.
Membres bienfaiteurs : acquittant une cotisation spéciale, avec voix délibérative à l’Assemblée Générale.
Membres adhérents : personnes physiques ou morales, acquittant une cotisation annuelle, avec voix délibérative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 – Admission

Toute personne approuvant les présents statuts et s’acquittant de la cotisation peut adhérer à l’association.
Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion avec avis motivé.

ARTICLE 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) Démission adressée par écrit au président.
b) Décès.
c) Radiation décidée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou motif grave.

ARTICLE 9 – Responsabilité des Membres

Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul son patrimoine en répond.

ARTICLE 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Cotisations et droits d’entrée.
Subventions publiques.
Dons manuels.
Prestations de services et manifestations.
Revenus de biens et valeurs.
Autres ressources légales, y compris emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire

Réunit tous les membres à jour de cotisation au moins une fois par an.
Convocation 15 jours à l’avance.
Décisions prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Peut être convoquée par le président ou à la demande de la moitié des membres pour modifier les statuts, dissoudre l’association ou traiter d’actes immobiliers.

ARTICLE 13 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres maximum, rééligibles, comprenant :

Un Président : représente l’association en justice et dans la vie civile.
Un Secrétaire : gère la correspondance et les convocations.
Un Trésorier : tient les comptes et gère le patrimoine.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois.

ARTICLE 14 – Le Bureau

Le bureau met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et peut déléguer certains pouvoirs à ses membres pour une durée déterminée.

ARTICLE 15 – Indemnités

Toutes les fonctions sont bénévoles. Seuls les frais engagés sur justificatifs sont remboursés.

ARTICLE 16 – Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 17 – Dissolution

En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une association poursuivant des buts similaires, désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Paris, le 26 novembre 2017.